06 – 08 Août, 2020

  • Non port du masque au Maroc : l’amende de 300 dirhams à payer sur place sous peine de procès

Devant les cas de contamination qui se multiplient, le Maroc a décidé de renforcer l’arsenal juridique existant. Ainsi, il vient d’instaurer une amende de 300 dirhams contre tout citoyen surpris sans son masque de protection sur la voie publique.

Cette nouvelle disposition a été prise pour faire respecter «  l’état d’urgence sanitaire et les mesures de précaution auxquelles les citoyens sont tenus  ». En dehors de la possibilité d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à «  trois mois contre les récalcitrants et des amendes pouvant atteindre 1 300 dirhams  », connus déjà, l’Exécutif vient d’ajouter le payement d’une amende de «  300 dirhams, à payer sur-le-champ pour éviter un procès  ».

«  Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par un agent de la sûreté nationale ou la gendarmerie  », indique le gouvernement, qui précise qu’il a été obligé d’agir ainsi suite au relâchement général qui a été observé dans le respect des règles de port du masque et de distanciation physique.

Cette disposition intervient donc pour une mise en œuvre plus efficace des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292. «  Le paiement de cette amende entraîne l’extinction de l’action publique  », a d’ailleurs fait savoir le porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi. Il a déclaré que dans «  le cas où les contrevenants ne payent pas l’amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24 heures à partir de la constatation de l’infraction  ».

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  • Le Maroc prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 septembre

Prévu pour une échéance au 10 août, soit d’ici quatre jours, l’état d’urgence sanitaire est de nouveau prolongé d’un mois. Cette décision a été prise à l’issue du conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, au vu des dernières évolutions de la situation épidémiologique au Maroc, concernant la pandémie du nouveau coronavirus.

Le 19 mars dernier, le ministère de l’Interieur avait annoncé pour la première fois l’état d’urgence sanitaire, après l’apparition de premiers foyers infectieux et l’augmentation de cas de contagion par contact au Maroc.

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N.B. Difference entre le prolongement de l’état d’urgence sanitaire et le prolongement du confinement. L’état d’urgence sanitaire a été adopté au Maroc pour mieux gérer la pandémie. Il s’agit d’un ensemble de règles qui consiste entre autres la restriction de la liberté de réunion (y compris la limitation de la circulation entre villes et régions), la liberté de rassemblement, mobilisation des services de santé, l’ouverture des restaurants, mosquées, fermeture des frontières etc. Ces mesures peuvent être allégées ou readoptées dépendamment de la situation sanitaire. Pendant cette période il est nécessaire par exemple de porter un masque et de maintenir la distance physique nécessaire pour lutter contre la propagation du virus.
Pour le confinement/déconfinement, le Maroc prends des décision selon la situation épidemiologique de chaque province/Région. Les décisions prises sont mise à jour régulièrement sur le lien suivant.

  • La prise en charge à domicile des cas COVID-19 asymptomatiques officialisée

Recommandée par les professionnels, la prise en charge à domicile des cas de COVID-19 asymptomatiques, déjà en vigueur depuis le 3 août, vient d’être officialisée par une circulaire du 5 août.
Dans une circulaire adressée aux différents responsables du ministère de la Santé, Khalid Ait Taleb informe de la mise à jour du protocole de prise en charge des cas COVID-19, de gestion de leurs contacts et de la stratégie du dépistage.
Préconisée par les professionnels et les urgentistes, la prise en charge à domicile s’officialise avec ce document daté du 5 août. Cette prise en charge à domicile, indique-t-on, ne devrait cependant concerner que les cas asymptomatiques, sous réserve de remplir plusieurs conditions : absence de facteurs de risque liés à l’âge, à l’asthme, à l’hypertension artérielle, au diabète, à l’obésité pathologique, à l’insuffisance d’organes, aux cancers et enfin à toutes immunodépressions.
De plus, le patient ne devrait souffrir d’aucun trouble psychique et jugé être « capable de respecter les précautions recommandées et déclarer tout signe clinique à l’équipe chargée de la prise en charge, joignable 24/24 », peut-on lire dans la circulaire. Autre condition, le condition doit disposer d’une chambre individuelle bien aérée.
Le document du ministère aborde également les personnes présentes sous le même toit que le patient :
  • Ces personnes doivent quitter le domicile durant toute la période de prise en charge et d’isolement du patient (fixée à 14 jours).
  • Dans le cas où il leur est impossible de quitter le domicile, « ces personnes doivent être considérées des contacts rapprochés et un suivi médical rigoureux de leur état de santé de se faire de façon régulière », précise-t-on.
  • Si ces mêmes personnes représentent des facteurs à risque et qu’ils ne peuvent pas quitter le domicile, alors le patient COVID-19 doit être pris en charge dans une structure hospitalière.
Au sujet du traitement des personnes prises en charge à domicile, on mentionne le « traitement curatif standard, selon le protocole en vigueur », en plus « d’une sensibilisation par rapport aux effets indésirables et aux mesures barrières et d’hygiène », indique-t-on. D’autant qu’une surveillance téléphonique journalière sera mise en place. Une installation de Wiqaytna et d’autres applications similaires sera également faite.

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