09 Mai, 2020
Révision de la Constitution: une Cour constitutionnelle au lieu du Conseil constitutionnel
L’avant-projet de révision de la Constitution, dont la mouture a été dévoilée jeudi dernier par la présidence de la République, porte dans son axe relatif à “la justice constitutionnelle: garantir la primauté de la Constitution” sur la consécration de la Cour constitutionnelle au lieu et place du Conseil constitutionnel.
Pour plus amples informations (en Français), veuillez suivre le lien suivant.