13 Avril, 2020
Déclaration de la réunion du Conseil ministériel
Le Premier ministre Elias El-Fakhfakh, lundi 13 avril 2020 à la Carthage Guest House, a supervisé la réunion du cabinet. Le Conseil a apprécié au début de ses travaux la rapidité avec laquelle le Président a scellé la loi relative à l’autorisation du Premier Ministre de prendre des décrets et à raccourcir les délais pour accélérer la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus Corona. Il a également apprécié l’approbation de l’Assemblée du peuple par une large majorité de la loi autorisant le Premier Ministre à prendre des décrets conformément au chapitre 70 de la Constitution.
Le Cabinet a souligné la volonté du gouvernement d’utiliser les décrets pour prendre les mesures appropriées pour gérer la crise et faire face rapidement et efficacement à son évolution.
Le Cabinet a approuvé le premier ensemble de projets de décrets relatifs aux mesures financières, économiques, sociales et juridiques incluses dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Corona.
Ces décrets ratifiés sont:
– Décret sur les procédures de suspension et les délais.
– Décret fixant des dispositions exceptionnelles relatives au parrainage des frais d’inhumation des Tunisiens décédés à l’étranger pendant la période de propagation du virus de la Corogne.
– Décret relatif à la fixation de dispositions exceptionnelles relatives aux agents publics, à la discrétion des institutions et établissements publics et des services administratifs.
– Un décret relatif à la publication électronique du pionnier officiel de la République tunisienne et à la détermination de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques.
– Décret portant promulgation de mesures fiscales et fiscales pour atténuer les conséquences de la propagation du coronavirus.
– Décret portant création d’une contribution circonstancielle exceptionnelle, pour l’année 2020, au profit du budget de l’Etat.
– Décret relatif à la fixation de dispositions spéciales pour faire face à la propagation de l’infection par le virus Corona.
– Décret relatif à la promulgation de procédures sociales extraordinaires et circonstancielles pour accompagner les établissements et informer leurs établissements affectés par les répercussions résultant de la mise en œuvre de mesures de quarantaine complètes afin de prévenir la propagation du virus Corona.
– Décret relatif à la mise en place de procédures sociales exceptionnelles et circonstancielles pour accompagner certains types de travailleurs indépendants touchés par les répercussions résultant de la mise en œuvre de mesures de quarantaine complètes afin de prévenir la propagation du virus Corona.
– Décret relatif à la fixation de dispositions spéciales pour interdire les violations des règles de concurrence et de prix.
– Décret sur la révision des performances et des enseignements requis sur les produits d’autoprotection pour prévenir la propagation de l’infection par le coronavirus.
– Décret relatif à l’adoption de dispositions exceptionnelles et circonstancielles pour suspendre le travail dans certaines dispositions du Code du travail.
Le Cabinet a également approuvé:
– Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la fixation des formules, procédures et conditions d’application des dispositions du décret relatives à la promulgation de procédures sociales exceptionnelles et circonstancielles pour accompagner les institutions et prendre note de leurs actions affectées par les répercussions résultant de la mise en place de procédures de quarantaine complètes pour prévenir la propagation du virus Corona.
– Et sur un projet d’arrêté gouvernemental relatif à l’organisation du ministère de l’Environnement.
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